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Conditions générales de vente

par Gilles Diederichs


Conditions générales de vente au 29 mars 2008 du site www.lescouleursmusicales.com

1. CHAMP D’APPLICATION

1-a Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande reçue par la Gilles Diederichs, auteur musicologue relaxologue dont le siège social est au 29 rue de la Paix - 94200 IVRY SUR SEINE.

1-b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de Gilles Diederichs impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

1-c Gilles Diederichs se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur parution sur son site www.lescouleursmusicales.com

2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

2-a Gilles Diederichs présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

2-b Les photographies et les graphismes associés aux produits présentés par Gilles Diederichs n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Gilles Diederichs, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.

2-c Les offres présentées par Gilles Diederichs sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

2-d Les produits artistiques sont soumis à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur ou au destinataire de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser ceux-ci.

2-e Gilles Diederichs ne peut être tenu pour responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.

3. GENERALITES SUR LES COMMANDES

3-a Toute commande validée par l’acheteur signifie son acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Les informations données par l’acheteur au moment de la prise de commande l’engagent et toute erreur ne saurait être de la responsabilité de Gilles Diederichs.

3-b Paiement par carte : la commande validée par le client ne sera effective, et donc traitée, que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique. Gilles Diederichs se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Si en dépit de la vigilance de Gilles Diederichs, les produits commandés s’avéraient indisponibles définitivement après commande, Gilles Diederichs annulera automatiquement la commande, en avertira l’acheteur et procèdera au remboursement des articles indisponibles et, s’il y a lieu, du différentiel de frais de port.

3-c Gilles Diederichs se réserve la possibilité de ne pas exécuter une commande en cas de problème concernant le bon de commande.

3-c DELAI DE RETRACTATION : Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception du colis par le destinataire, pour faire retour du ou des produits (accompagné d’un courrier) à Gilles Diederichs en vue d’un échange ou d’un remboursement. Si ce délai de retour de 7 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant. L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi du produit livré à Gilles Diederichs. Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur (ou du destinataire), étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques. Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, Gilles Diederichs s’engage, dès la réception du colis, à lui échanger (frais d’envoi à la charge de l’acheteur) le produit ou à lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité du prix versé pour le produit, à l’exception des frais de retour et sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d’origine complet, intact et propre. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits qui ont été livrés sont des livres, des puzzles, des jeux de société, des enregistrements audio descellés par le destinataire, et plus généralement si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’une modification.

4. MODE DE PRISE DE COMMANDE

4-a L’acheteur peut passer commande auprès de Gilles Diederichs soit :

- directement sur le site Web en remplissant un bon de commande, Le paiement peut alors se faire par chèque adressé par courrier et accompagné d’une copie du bon de commande téléchargé en ligne..
- par téléphone auprès de notre service dédié au (33) 01 46 71 03 95

* les chèques sont a établir à l’ordre de Gilles Diederichs et à envoyer à l’adresse suivante : Gilles Diederichs, 29 rue de la Paix - 94200 IVRY SUR SEINE.
Les commandes sont alors prises en compte à réception du chèque uniquement. Un e-mail est automatiquement envoyé pour accuser réception du chèque de paiement.

4-b Les commandes passées à travers l’une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable.

4-c Toute commande passée en ligne auprès de Gilles Diederichs sera confirmée à l’acheteur par Gilles Diederichs avec l’envoi par e-mail d’une validation de commande dans les heures qui suivent.

4-d Gilles Diederichs conseille aux clients qui commandent via le Web de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de l’e-mail de validation de commande adressé par Gilles Diederichs.

5. LES PRIX

5-a Les prix des produits proposés sont indiqués en euros hors participation aux frais d’emballage et de port. Ils peuvent être modifiés par Gilles Diederichs à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

5-b En fonction du pays de résidence de l’acheteur, les prix sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises sur le bon de commande.

5-c En dehors de la France, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Gilles Diederichs. Ils seront à la charge du destinataire de l’envoi et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de son pays.

5-d Le montant des frais d’expédition peut varier en fonction du lieu de livraison et du poids total des produits livrés (emballage inclus).

6. LES MODALITES DE PAIEMENT

6-a Gilles Diederichs accepte les chèques bancaires ou postaux (émis par une banque domiciliées en France métropolitaine), les mandats postaux et internationaux à l’ordre de Gilles Diederichs.

6-b L’acheteur doit acquitter le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l’offre et sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation. L’acheteur garantit à Gilles Diederichs, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

6-c La commande de l’acheteur n’est enregistrée et la livraison des produits n’est effectuée qu’à compter de la date à laquelle l’encaissement intégral et effectif de la commande de l’acheteur est parvenue à Gilles Diedierichs. Dans le cas où le paiement se révélait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, Gilles Diederichs se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé.

6-d Paiement par carte bancaire : les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières passées entre Gilles Diederichs et l’acheteur. Le paiement par carte bancaire est effectué dans une zone sécurisée dans laquelle l’acheteur est invité à laisser ses coordonnées bancaires. Gilles Diederichs utilise le système de paiement en ligne assurerant la sécurité des transactions bancaires.

6-e Paiement par chèque bancaire ou postal : Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
- l’acheteur imprime le bon de commande, le date et le signe, puis l’envoie accompagné du chèque libellé à l’ordre de Gilles Diederichs, à l’adresse suivante : Gilles Diederichs - 29 rue de la Paix - 94200 IVRY SUR SEINE

6-f Paiement par mandat postal ou international : L’acheteur imprime le bon de commande, le date et le signe, puis l’envoie à Gilles Diederichs à l’adresse suivante : 29 rue de la Paix - 94200 IVRY SUR SEINE A défaut de réception du chèque ou du mandat dans les dix jours suivant la confirmation de la commande par Gilles Diederichs, Gilles Diederichs se réserve la faculté d’annuler la commande.

7. LA LIVRAISON

7-a Gilles Diederichs s’engage à expédier tout produit dans un délai de 10 jours ouvrés pour la France et de 15 à 20 jours ouvrés pour les autres destinations, à condition que ce produit soit en stock ou annoncé comme disponible au moment du traitement de la commande. En cas de retard de livraison, le client est informé par mail du changement de disponibilité et peut, s’il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité.

7-b Pour la France métropolitaine et l’Europe et le reste du monde, les colis sont envoyés par la poste en colissimo expert (assurance intégrée de 23€/kg), en colissimo simple, colis économique ou courrier prioritaire, suivant le lieu de destination et l’option choisie par le client.

7-c Les coûts de transport sont calculés automatiquement sur le bon de commande. Ils comprennent les frais d’emballage et de port. Les frais de port dépendent du poids du colis et du pays de destination. Ils sont gratuit sur la France pour toute commende supérieure à 150€ HT. Ne pouvant envoyer en un seul colis plus de trente kilos (10kg dans les TOM), le client devra fractionner sa commande.

7-d La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

7-e La livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers Gilles Diederichs, quelle qu’en soit la cause.

7-f Transfert de risques : le transfert de propriété des marchandises Gilles Diederichs ne s’opère qu’après le paiement intégral du prix fixé (Loi 30335 du 12.05.1980). En cas de défaut de paiement, l’acheteur s’engage à restituer tout produit non payé, tout frais à sa charge. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l’acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de Gilles Diederichs. Dans tous les cas les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquants de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves auprès du transporteur dans les délais et formes requis.

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